Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

## 1. Informations sur l’entreprise
Le présent site est exploité par :
Nom de l’entreprise : MDRUMCE BIJOUX
Statut juridique : Auto-entrepreneur 
Adresse : 78130 Les Mureaux, France
Email : mdrumchebijoux@gmail.com
Numéro SIRET : 92905490600011
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des
présentes Conditions Générales de Vente.
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## 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux, textiles et accessoires présentés
sur le site.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande
précision possible. Toutefois, de légères variations de couleur ou de finition selon la
qualité de la photographie.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
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## 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des
Impôts (micro-entreprise). 

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est
celui affiché au moment de la commande.
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## 4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat entre le client et le vendeur.
Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de
litige avec le client.
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## 5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.
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## 6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours
Une fois votre commande expédiée, les délais de livraison estimés sont les suivants :
France métropolitaine :
• Colissimo : 2/3 jours ouvrés
• Mondial Relay : 3 à 7 jours ouvrés
DOM-TOM (via Colissimo uniquement) :
• Livraison standard : 6 à 18 jours ouvrés
• Livraison économique : environ 20 jours ouvrés

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes
(jours fériés, forte affluence, retards du transporteur, etc.).
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
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##7. Colis perdu ou volé après livraison

La responsabilité de la boutique ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou
retard du colis une fois celui-ci pris en charge par le transporteur. En cas de
problème de livraison, une réclamation devra être effectuée auprès du transporteur
avec le numéro de suivi fourni.

##8. Adresse incorrecte fournie par le client
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la
commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, la boutique ne pourra être
tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

## 9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à
compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non ouvert, non utilisés et dans leur état d’origine
avec leur emballage. Tout article retourné porté, endommagé ou incomplet ne pourra
être remboursé. Tout signe d’utilisation pourra entrainer un refus du retour.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont ni reprise ni échangées,
sauf en cas de produit défectueux ou endommagé à la réception. Dans ce cas, le
client devra contacter le service client dans un délais de 48 heures avec photos a
l’appui.
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##10. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d’erreur dans la commande, le client doit contacter
le service client dans un délai de 48 heures après réception.

Une solution de remplacement ou de remboursement pourra être proposée.
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## 11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à
l’utilisation des produits.
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## 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de
la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.
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## 13. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de
celle-ci.
Elles ne seront pas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la
suppression de ses données.
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## 14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action